Règlement Intérieur

RÈGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE

AUX STAGIAIRES

REMI ROCHE FORMATIONS

Article 1 OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent Règlement Intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, et s’applique à tous les stagiaires inscrits dans l’une des actions de formation réalisées par REMI ROCHE FORMATIONS

Les dispositions instituées par le présent règlement intérieur s’imposent de plein droit à chacun d’entre eux.

Article 2 PRINCIPALES MESURES RELATIVES À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ

Les principales mesures relatives à la santé et à la sécurité sont liées aux modalités de formation à distance, s’agissant du travail sur écran.

Pour prévenir et limiter les effets sur la santé du travail sur écran, il convient d’être vigilant non seulement à l’aménagement et à l’implantation des lieux de réalisation de l’action de formation à distance, au choix du matériel, et à l’affichage des informations à l’écran.

S’il n’existe pas de posture idéale, il existe une posture assise de moindre inconfort pour le travail sur écran, dont les caractéristiques sont les suivantes :

les pieds reposent à plat sur le sol ou sur un repose-pieds ;
les cuisses sont horizontales, l’angle des genoux est droit et l’arrière des genoux n’est pas comprimé par l’assise ;
les coudes sont proches du corps, avec un angle droit ou légèrement obtus ;
les mains sont alignées avec les avant-bras ;
le dos est droit.

Des principes généraux existent aussi pour le positionnement et l’utilisation de l’écran, du clavier et de la souris sur le plan de travail :

pour un bon compromis entre vision et posture, le haut de l’écran doit être positionné au niveau des yeux (plus bas pour les salariés porteurs de verres progressifs). La distance œil-écran est à adapter à la taille et à la résolution de l’écran ; elle est généralement de 50 cm à 70 cm ;
le clavier doit être placé à une distance de 10 à 15 cm du bord du plan du travail. Les poignets ne doivent pas reposer continuellement sur le bord du bureau pendant la frappe ;
la souris et les autres dispositifs de pointage, peuvent, suivant leurs caractéristiques, être positionnés dans le prolongement de l’avant-bras ou entre le clavier et l’utilisateur. Le coude est proche du corps et l’alignement main/avant-bras doit toujours être respecté.

L’utilisation prolongée d’écrans intégrés directement au clavier, comme c’est le cas pour les ordinateurs portables, est inadaptée et ne permet pas de respecter les principes généraux d’aménagement d’une formation à distance avec écran.

Ainsi, il faut privilégier la connexion de l’ordinateur portable à une station d’accueil reliée à un écran, à un clavier et à un dispositif de pointage externes afin de recréer un poste de travail similaire à celui d’un ordinateur fixe. En cas d’impossibilité de relier l’ordinateur portable à un écran externe, il est conseillé de rehausser l’ordinateur (sur une pile de livres, un support incliné) afin de placer le haut de l’écran à hauteur des yeux, sans oublier de compléter l’équipement avec un clavier déporté et une souris.

En ce qui concerne les tablettes tactiles, il est recommandé de les positionner en face de soi, sur un socle à une hauteur et une distance suffisantes pour les tâches de visionnage à l’écran. Les tablettes ne doivent pas être utilisées comme outil de formation principal.

Article 3 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES ET DES APPRENTIS DANS LES SESSIONS COLLECTIVES

Il est rappelé que REMI ROCHE FORMATIONS n’organise, en principe, que des sessions individuelles dans les parcours de formation

Cependant, dans l’hypothèse où des actions de formation seraient organisées en sessions collectives d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est précisé qu’il serait alors procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Le scrutin se déroulerait pendant les heures de formation. Il aurait lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. Le directeur de REMI ROCHE FORMATIONS serait responsable de l’organisation du scrutin, et il en assurerait le bon déroulement.

Lorsque, à l’issue du scrutin, il serait constaté que la représentation des stagiaires et apprentis ne peut être assurée, le directeur de REMI ROCHE FORMATIONS dresserait un procès-verbal de carence.

Les délégués seraient élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prendraient fin s’ils cessent de participer au cycle de formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant devaient cesser leurs fonctions avant la fin de la formation, il serait procédé à une nouvelle élection, dans les conditions susvisées.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires et des apprentis dans l’organisme de formation. Ils présentent toute réclamation individuelle ou collective relative à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du présent règlement intérieur.

Ils font connaitre au conseil de perfectionnement les observations des stagiaires et des apprentis sur les questions relevant de leurs attributions.

Article 4 – PRINCIPALES MESURES EN MATIRE DE DISCIPLINE

4.1 Respect de la diversité

Le respect est une valeur fondamentale devant absolument être honorée par toute personne suivant une action de développement des compétences au sein de REMI ROCHE FORMATIONS. A ce titre, chaque personne s’engage à respecter les différences, notamment en termes de culture, d’origine, de race, de sexe, de religion, d’apparence physique, de handicap, d’orientation sexuelle, d’opinions politiques ou d’activités syndicales, s’inscrivant dans le cadre de la loi.

4.2 Communication

Toute personne suivant une action de formation réalisée par REMI ROCHE FORMATIONS doit avoir un mode de communication exemplaire, tant à l’oral qu’à l’écrit, avec les formateurs et les autres stagiaires.

L’utilisation des logos et chartes graphiques de REMI ROCHE FORMATIONS à usage externe ou à destination du public doivent préalablement faire l’objet d’une validation de REMI ROCHE FORMATIONS.

4.3 Respect de la réalisation des parcours de formation

Dans le cadre de son parcours de formation avec REMI ROCHE FORMATIONS, les stagiaires sont tenus de respecter l’obligation générale d’assiduité, ce qui suppose notamment de :

Respecter le parcours de formation tel qu’il est défini par REMI ROCHE FORMATIONS,
Valider la réalisation de l’ensemble des jalons / contenus pédagogiques prévus dans le parcours de formation,
Réaliser le nombre de modules prévus et les évaluations afférentes

4.4 Comportement fautif

Tout comportement fautif est susceptible d’être sanctionné en application du présent règlement intérieur.

À titre d’exemples non exhaustifs, il est précisé que les agissements ci-après exposés sont susceptibles d’être considérés comme fautifs et de donner lieu à une sanction :

Impolitesse, harcèlement, menaces, propos injurieux,
Diffusion illicite des contenus de formation ou reproduction illicite de ces contenus,
Propos diffamatoires à l’encontre de REMI ROCHE FORMATIONS et/ou de ses collaborateurs,
Retard non justifié dans l’avancement du parcours de formation.

4.5 Sanctions disciplinaires et échelle des sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de REMI ROCHE FORMATIONS ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

Le rappel à l’ordre
L’avertissement
L’exclusion temporaire de cinq (5) jours au maximum
L’exclusion de l’organisme de formation

4.6 Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le directeur de REMI ROCHE FORMATIONS ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation ; celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage le cas échéant ; la convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté ;
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
En cas de décision portant sur une sanction, celle-ci ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Le cas échéant, le directeur de REMI ROCHE FORMATIONS informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.

Le directeur de REMI ROCHE FORMATIONS ou son représentant peut estimer que le comportement faisant l’objet de l’engagement de la procédure disciplinaire rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat. Dans un tel cas de figure, aucune sanction définitive relative à ce comportement ne peut être prise sans que la procédure prévue aux alinéas précédents ait été observée.