MENTIONS LEGALES REMI ROCHE FORMATIONS
IDENTITÉ
Le site https://www.agirinvestir.fr est édité par la société par actions simplifiée unipersonnelle RÉMI ROCHE FORMATIONS au capital de 1000 EUROS immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 900 198 482 et domiciliée au 13 Rue Sainte Ursule, 31000, Toulouse (FRANCE) (ci-après “RÉMI ROCHE FORMATIONS”),
N° de TVA intracommunautaire : FR28900198482
E-mail : contact@agirinvestir.fr
RÉMI ROCHE FORMATIONS est un organisme de formation, au sens du Code du travail, enregistré sous le numéro n° 763 110 825 31 auprès du préfet de la région Occitanie (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
RÉMI ROCHE FORMATIONS est également certifié QUALIOPI (certification renouvelable sous conditions de respect du cahier des charges QUALIOPI).
HÉBERGEUR
O2switch SAS au capital de 100 000 € immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 et domiciliée au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France.
N° TVA intracommunautaire : FR 35 510 909 807
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur RÉMI ROCHE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site RÉMI ROCHE FORMATIONS sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, notamment droit d’auteur, dessins et modèles, marques, noms de domaine, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Sur ces contenus, la société RÉMI ROCHE FORMATIONS vous concède un droit d’utilisation et de représentation sur votre terminal, sans toutefois vous transférer la propriété de ces contenus et droits associés.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite et systématiquement soumise à l’autorisation préalable de RÉMI ROCHE FORMATIONS.
Droits d’auteur
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du site. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes (liste non exhaustive) dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de RÉMI ROCHE FORMATIONS.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative des contenus du site internet sans autorisation expresse et préalable de RÉMI ROCHE FORMATIONS sera sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Marques
Les marques et logos appartenant à RÉMI ROCHE FORMATIONS sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le site, effectuée sans l’autorisation expresse de RÉMI ROCHE FORMATIONS est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Base de données
Toute base de données est la propriété de RÉMI ROCHE FORMATIONS, qui en est le producteur. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative sera également sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
RÉMI ROCHE FORMATIONS à la qualité de responsable de traitement au sens des dispositions légales en vigueur.
Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à RÉMI ROCHE FORMATIONS par email à contact@agirinvestir.fr ou par courrier postal adressé à RÉMI ROCHE FORMATIONS à l’adresse indiquée en entête des présentes.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité des données.
COOKIES
Politique relative aux cookies
Au cours de votre navigation sur le site nous sommes susceptibles de déposer et/ou de lire des cookies ou traceurs relatifs à la navigation de notre site internet.
Nous utilisons des Cookies de mesures d’audience qui servent à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils nous permettent d’en améliorer l’intérêt et l’ergonomie. Nous utilisons les Cookies suivants : Facebook, Google Analytics , Tik Tok, Complianz et Sendinblue.
Nous utilisons également des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ces cookies sont indispensables à votre navigation sur le site, ils vous offrent l’accès à des fonctionnalités proposées sur notre site. Ces cookies ne peuvent être désactivés sans subir une expérience utilisateur dégradée. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies.
LIMITATION DE RESPONSABILITES
Les conseils présentés dans le cadre des programmes de formation et offres de services de RÉMI ROCHE FORMATIONS sont à portée générale et ne s’apparentent en aucun cas à une activité d’entremise ou de gestion portant sur des opérations sur les biens des membres, relatives à l’achat, la vente, la recherche, l’échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en membré d’immeubles bâtis ou non bâtis ou toute autre activité réglementée.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
A défaut de solution au litige les opposant et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, tout Client peut recourir gratuitement au médiateur CENTRE DE LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEURS DE JUSTICE (CM2C) dont RÉMI ROCHE FORMATIONS relève et ce :
- par voie électronique à cm2c@cm2c.net ;
- ou par voie postale en adressant une réclamation écrite à l’adresse suivante : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris (FRANCE).
Pour plus d’informations relatives à nos services, veuillez consulter nos Conditions générales de vente et d’utilisation des Programmes et Services RÉMI ROCHE FORMATIONS .
MENTIONS LÉGALES ROCHE FORMATION CONSEIL
Éditeur du site
Le présent site agirinvestir.fr est édité par :
ROCHE FORMATION CONSEIL
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Au capital de 1 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 102 787 405
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75102787405
Adresse e-mail : contact@agirinvestir.fr
Directeur de la publication
Monsieur RÉMI ROCHE
Hébergement
Le site est hébergé par :
O2switch SAS
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
ROCHE FORMATION CONSEIL ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, contenus, structure…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ROCHE FORMATION CONSEIL est interdite.
Nature des prestations et responsabilité
ROCHE FORMATION CONSEIL exerce des activités de conseil, d’accompagnement et de production de contenus, notamment dans les domaines de l’investissement immobilier, de l’entrepreneuriat et des finances personnelles.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas :
- un conseil juridique
- un conseil fiscal
- un conseil en investissement personnalisé
Les prestations proposées relèvent exclusivement du conseil et de l’accompagnement.
ROCHE FORMATION CONSEIL n’exerce pas :
- d’activité d’agence immobilière
- d’activité d’intermédiation immobilière
- d’activité relevant de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet
ROCHE FORMATION CONSEIL n’intervient pas dans la réalisation de transactions immobilières et ne détient aucun fonds pour le compte de tiers.
L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées par ROCHE FORMATION CONSEIL en qualité de responsable de traitement.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre :
- de la gestion des demandes
- de la relation commerciale
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- accès
- rectification
- suppression
- opposition
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : contact@agirinvestir.fr
Cookies
Le site utilise des cookies afin :
- d’assurer son bon fonctionnement
- de mesurer l’audience
- d’améliorer l’expérience utilisateur
Des outils tiers peuvent être utilisés (Google Analytics, Meta, TikTok…).
Un bandeau vous permet de gérer votre consentement lors de votre première visite.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
ROCHE FORMATION CONSEIL ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages liés à leur utilisation.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net