POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

La présente politique de confidentialité des données personnelles (“Politique”) a pour objet de décrire de façon claire et synthétique les conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles (“Donnée(s) personnelle(s)”) de toute personne physique (« Client(s) » ou “VOUS”) ayant souscrit aux services (« Service(s) » ou « Programme(s) ») proposés par l’organisme de formations RÉMI ROCHE FORMATIONS.

La protection de vos données personnelles est une priorité pour RÉMI ROCHE FORMATIONS (ci-après « RÉMI ROCHE FORMATIONS »).

RÉMI ROCHE FORMATIONS propose des programmes de formations en investissements immobiliers et en entreprenariat au moyen du site RÉMI ROCHE FORMATIONS accessible à l’URL https://www.agirinvestir.fr/ ou à toute autre url qui viendrait s’y substituer (ci-après le « Site »).

Le Site est exploité par la société par actions simplifiée unipersonnelle RÉMI ROCHE FORMATIONS, domiciliée au 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse (FRANCE) au capital de 1000 euros et immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 900 198 482 (ci-après « RÉMI ROCHE FORMATIONS »).

Les Parties sont ci-après individuellement désignées par « la Partie » et collectivement désignées par « les Parties ».

Les Services sont soumis aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation de RÉMI ROCHE FORMATIONS.

La présente Politique de confidentialité des données a vocation à informer les Clients de toute mention requise par la réglementation applicable au sujet du traitement de Vos Données personnelles par RÉMI ROCHE FORMATIONS.

Lorsque le Client confie ses Données personnelles à RÉMI ROCHE FORMATIONS, celui-ci est soumis aux réglementations en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Sont ainsi applicables à RÉMI ROCHE FORMATIONS, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement général sur la protection des données », dit « RGPD »), la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les recommandations et doctrines de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ainsi que les lignes directrices du Comité européen de la Protection des Données (EDPB) et toute autre disposition légale ou règlementaire qui viendrait s’y ajouter et/ou substituer.

(Ci-après ensemble, la « Réglementation applicable”).

Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule au sein de la présente Politique de confidentialité ont le sens qui y est expressément défini ou qui leur est attribué par la Réglementation applicable.

La présente Politique de confidentialité des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par RÉMI ROCHE FORMATIONS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, interprétation des autorités de contrôle ou évolution quant aux traitements de données personnelles mis en œuvre par RÉMI ROCHE FORMATIONS. En cas de mise à jour de la présente Politique, les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. VOS DONNÉES PERSONNELLES FONT – ELLES L’OBJET D’UN TRAITEMENT PAR RÉMI ROCHE FORMATIONS ?

Dans le cadre de la fourniture de ses Services, RÉMI ROCHE FORMATIONS collecte et traite Vos Données personnelles et agit en qualité de Responsable de traitement.
Lorsque VOUS souscrivez aux Services, VOUS transmettez nécessairement vos Données personnelles à RÉMI ROCHE FORMATIONS qui les exploite et agit en qualité de Responsable de traitement de vos Données personnelles.

Au sens de la Réglementation applicable, le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

ARTICLE 2. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR RÉMI ROCHE FORMATIONS ?

2.1. RÉMI ROCHE FORMATIONS applique, par défaut, les principes de minimisation et de protection des Données personnelles dans l’exécution de ses Services (« privacy by design » et « privacy by default »).

En conséquence, ne sont collectées que les strictes Données personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles VOS Données sont traitées.

Afin de bénéficier de nos Services, NOUS collectons et traitons Vos données à caractère personnel. La collecte de Vos Données personnelles peut s’effectuer dans un premier temps au moyen du Site ou de tout autre support utile. La collecte de Vos Données personnelles a lieu lors de la souscription à nos Services mais aussi, le cas échéant, lorsque NOUS exécutons nos Services.

Les Données personnelles que nous recueillons et traitons peuvent varier en fonction de nos Services et la finalité du traitement de Données mise en œuvre.

2.2. En fonction du Service souscrit, RÉMI ROCHE FORMATIONS collecte et traite les catégories de Données personnelles suivantes VOUS concernant :

Coordonnées personnelles, telles que : nom, prénom, âge, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone mobile.
L’ensemble des échanges écrits et correspondances entre le Client et RÉMI ROCHE FORMATIONS (courriels, message formulaire à compléter, etc.).
Informations communiquées par le Client lors de la fourniture des Services, à savoir :
- Formation en investissements immobiliers : peuvent être collectées les catégories de données suivantes : Données de nature financière (uniquement dans le cadre de coaching personnels)
- Historique de navigation sur le Site lorsque VOUS avez consenti au dépôt de cookies et traceurs sur votre navigateur (Voir notre Politique Cookies).
- Historique de connexion sur l’espace personnel sécurisé du Site ;
- Données en lien avec le suivi des formations telles que le résultat des évaluations proposées (résultats du Client, réponses au quizz, etc), pourcentage de progression (avancée dans la Formation).

Lorsque VOUS nous communiquez ces catégories de Données personnelles, VOUS autorisez RÉMI ROCHE FORMATIONS à les traiter dans le respect des finalités indiquées au point 3 ci-après.

Il est précisé que seules les Données personnelles pertinentes, non excessives et en adéquation avec la finalité poursuivie par le Traitement de données personnelles sont collectées et traitées par RÉMI ROCHE FORMATIONS. Toute Donnée personnelle jugée non nécessaire ou pertinente à l’exécution de nos Services ne saurait, en aucun cas, être collectée et exploitée par RÉMI ROCHE FORMATIONS.

Sauf accord exprès et préalable de votre part et sous réserve des conditions prévues par la Réglementation applicable, nous ne collectons pas de Données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (à savoir les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques et biométriques ou les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle).

ARTICLE 3. QUELS SONT LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR CES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT LEURS BASES LÉGALES ?

Suivant les Services utilisés par les Clients, Vos Données personnelles peuvent être traitées par RÉMI ROCHE FORMATIONS selon les finalités suivantes :

(a) (Avant toute souscription à nos Services et en particulier pour tout prospect) Aux fins de traiter et répondre à chacune de Vos demandes de renseignements. La base légale justifiant ce Traitement de Données personnelles étant votre consentement.

(b) (Dès la souscription à nos Services) Aux fins de traiter et de répondre à chacune de vos demandes de renseignements ou interrogations et conserver un historique de nos échanges pour une meilleure prise en charge de vos demandes. La base légale justifiant la création de ce Traitement de Données personnelles étant l’exécution du contrat nous liant (suite à la souscription à un Programme de formation par exemple).

(c) Aux fins de recueillir vos conseils/avis nous permettant ainsi de nous améliorer et de développer notre offre, nos Services pour toujours mieux VOUS satisfaire. La base légale justifiant la création de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas notre intérêt légitime.

(d) Aux fins d’exécuter les Services pour lesquels VOUS nous sollicitez (voir notre liste de Services ou de programmes) et d’assurer, le cas échéant, un suivi et un accompagnement personnalisé à nos programmes. Dans cette hypothèse, la base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles est l’exécution du contrat nous liant ;

(e) Afin d’appliquer nos obligations légales en vigueur applicables aux organismes de formation. Dans cette hypothèse, la base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles est une obligation légale (Code du travail) ;

(f) Le cas échéant, lorsque cela est applicable, RÉMI ROCHE FORMATIONS traite VOS Données personnelles afin d’effectuer pour le compte du Client l’ensemble des modalités de prise en charge financière des Services auprès des organismes agréés par l’Etat (en particulier les opérateurs de compétences dits « OPCO »).

Ce traitement de données a ainsi pour principaux objectifs de :

Rédiger les conventions de formation dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur
Traitement administratif des conventions de formation et de toute pièce en lien avec le suivi administratif de la formation (émargement, attestation de présence, etc)
Recueillir toute pièce justificative quant à l’identité du Client, quant à la réalité de suivi de la formation,
Gérer et répondre aux demandes des opérateurs de compétence (dits « OPCO »).

Répondre à toute demande des autorités de contrôle chargées du contrôle des organismes de formations.

Dans cette hypothèse, la base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles est l’exécution du contrat nous liant.(g) (Lorsque VOUS autorisez le dépôt de cookies ou traceurs) aux fins de recueillir des informations sur votre navigation sur le Site (voir notre Politique Cookies) ;

(h) (Lorsque VOUS souscrivez à notre newsletter) aux fins de VOUS adresser notre newsletter et VOUS informer en particulier de notre offre de Service, etc). La base légale justifiant ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas votre consentement.

(i) Aux fins de mettre en œuvre les traitements imposés par nos obligations comptables et fiscales. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas la réalisation de nos obligations légales.

(j) Aux fins de satisfaire nos obligations légales en termes d’archivage et de conservation de vos commandes effectuées en ligne (uniquement pour les Clients ayant la qualité de consommateur). La base légale justifiant la mise en œuvre de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas l’existence d’une obligation légale (Code de la consommation).

(k) Aux fins de permettre à nos prospects de consulter (sur l’ensemble de nos réseaux de communication OFFLINE et ONLINE) des impressions écran de vos avis, sans possibilité pour les prospects de VOUS identifier. La base légale justifiant la mise en œuvre de ce Traitement de Données personnelles étant votre consentement.

(l) Aux fins d’identifier et de suivre les données relatives aux contenus consommés par le Client : Données de consultation des contenus et de suivi : Données de consultation des modules, de temps passé sur un contenu ; informations concernant les fichiers audio téléchargés et/ou écoutés. La base légale justifiant la création de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas notre intérêt légitime.

(m) Aux fins d’évaluer les connaissances du Client ou sa progression dans le Programme : Indices de progression, éventuelles notes prises au cours de l’accompagnement, données issues des audits, sondages et quiz réalisés, évaluations passées, informations nécessaires à la réalisation d’un compte-rendu. La base légale justifiant la création de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas notre intérêt légitime.

ARTICLE 4. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

4.1. Accès de vos Données réservé à RÉMI ROCHE FORMATIONS

De manière générale, Vos Données personnelles sont uniquement accessibles aux équipes de RÉMI ROCHE FORMATIONS, sauf éventuelle transmission de vos Données personnelles imposée par une disposition légale impérative ou qui émanerait d’une autorité judiciaire ou étatique dûment habilitée.

RÉMI ROCHE FORMATIONS ne divulgue à aucun moment le contenu de vos échanges et informations que VOUS pourriez communiquer à l’occasion de la souscription et/ou exécution des Services.

En effet, vos Données personnelles sont confidentielles et sécurisées selon les règles de l’état de l’art en vigueur.

4.2. Accès de vos Données aux sous-traitants de RÉMI ROCHE FORMATIONS

Dans le cadre de la fourniture de nos Services, Vos Données à caractère personnel peuvent, dans le cadre strict des finalités mentionnées à l’article 3, être communiquées à nos partenaires en vue de leur traitement et uniquement suivant les instructions précises de RÉMI ROCHE FORMATIONS.

En pareille situation, nos partenaires agissent en qualité de sous-traitant (« Sous-traitant »), au sens des dispositions du Règlement européen dit « RGPD ».

RÉMI ROCHE FORMATIONS est amenée à sous-traiter à des sociétés tierces la réalisation de certaines prestations nécessaires à la fourniture des Services.

Dans ce cadre, ces sociétés tierces peuvent être amenées à traiter Vos Données personnelles pour une finalité précise, sous réserve de VOUS garantir des exigences de confidentialité et de sécurité.

Les sociétés suivantes peuvent accéder à Vos Données personnelles, en qualité de Sous-traitant et n’agissent que sur les instructions précises et sous le contrôle de RÉMI ROCHE FORMATIONS :

La société Calendly (271 17th St NW Ste 1000, Atlanta, Georgia, 30363, United States) VOUS permet de planifier les rendez-vous en vue d’une souscription à nos Services,

La société Calendly a souscrit un accord sur la protection de vos Données disponible ici.
La société Learnybox SARL (1025 Rue Henri Becquerel, Bat 16, 34000 Montpellier (France)) VOUS permet d’avoir accès à l’espace membre du Site et aux différentes formations.

La société Learnybox soumet ses services à une politique de protection des données disponible ici.
La société Paypal Inc (2211 North First Street, San Jose, CA, 95131, United States) lorsque VOUS procédez au règlement des Services. Dans l’hypothèse où le Client souhaite procéder au règlement des Services par le biais de plusieurs mensualités, les coordonnées bancaires des Clients sont conservées jusqu’au règlement complet du Service. A défaut, et dans l’hypothèse d’un règlement immédiat du Service, les coordonnées bancaires sont uniquement conservées le temps de la réalisation de cette action.

La société Paypal Inc. a souscrit un accord sur la protection de vos Données disponible ici.
La société Stripe Inc (354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080 USA) lorsque VOUS procédez au règlement des Services carte bancaire. Dans l’hypothèse où le Client souhaite procéder au règlement des Services par le biais de plusieurs mensualités, les coordonnées bancaires des Clients sont conservées jusqu’au règlement complet du Service. A défaut, et dans l’hypothèse d’un règlement immédiat du Service, les coordonnées bancaires sont uniquement conservées le temps de la réalisation de cette action.

La société STRIPE a souscrit un accord sur la protection de vos Données disponible ici.
La société Sendinblue (7 Rue de Madrid 75008 PARIS) qui met à disposition de RÉMI ROCHE FORMATIONS une solution logicielle permettant l’hébergement des données clients et l’envoi des emails de sollicitation commerciale (et newsletter).

La politique de confidentialité des données du prestataire est disponible ici

Tout organisme financier proposant aux Clients le règlement des Services sous la forme d’un règlement en plusieurs fois :

La société LENBOX SAS, RCS LYON 841 620 198, 25 rue de l’Université à 69007 LYON.

La société LENBOX a souscrit à un accord sur la protection des données disponible ici.

Garanties contractuelles vis-à-vis de nos sous-traitants

Conformément à la Réglementation applicable, ces partenaires ont régularisé un accord écrit avec RÉMI ROCHE FORMATIONS aux fins de garantir la sécurité, la confidentialité, la conservation et le traitement de vos Données personnelles selon nos instructions exclusives et dans les conditions prévues par la Réglementation applicable.

Ainsi, un Sous-Traitant n’est pas habilité :

à conserver Vos Données au-delà de la réalisation de sa prestation
à traiter Vos Données dans un cadre différent que celui défini par RÉMI ROCHE FORMATIONS.

4.3. Les éventuels transferts de Vos Données personnelles en dehors de l’Espace Économique européen (EEE)

A l’exception des sociétés suivantes, RÉMI ROCHE FORMATIONS ne transfère aucune Donnée personnelle vers un prestataire situé en dehors de l’Espace Economique européen (EEE) :

La société Stripe Inc. qui est située en dehors de l’Espace Economique européen et qui a régularisé avec RÉMI ROCHE FORMATIONS un “Data processing agreement” conforme aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne publiées le 4 juin 2021.
La société Calendly qui est située en dehors de l’Espace Economique européen et qui a régularisé avec RÉMI ROCHE FORMATIONS un « Data processing agreement » conforme aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne publiées le 4 juin 2021.
La société Paypal Inc. qui est située en dehors de l’Espace Economique européen et qui a régularisé avec RÉMI ROCHE FORMATIONS un « Data processing agreement » conforme aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne publiées le 4 juin 2021.

ARTICLE 5. QUELLES DURÉES DE CONSERVATION POUR MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles sont conservées par RÉMI ROCHE FORMATIONS uniquement pour une durée nécessaire eu égard à la finalité poursuivie par le Traitement de données.

Les durées de conservation diffèrent donc en fonction de la finalité poursuivie par le Traitement de Données personnelles. Ainsi, lorsque RÉMI ROCHE FORMATIONS :

(Pour nos prospects) Traite et répond à chacune de vos demandes de renseignements ou interrogations, nous conservons les données nécessaires jusqu’à trois (3) années après notre dernier contact.
(Pour nos Clients) Traite et répond à chacune de vos demandes de renseignements ou interrogations et conserve un historique de nos échanges pour une meilleure prise en charge de vos demandes, nous conservons les données nécessaires pendant toute la durée légale durant laquelle notre responsabilité peut être engagée (soit en vertu du droit français, 5 années compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, dans les conditions prévues à l’article 2224 du Code civil).
Traite, recueille et archive vos conseils/avis nous permettant ainsi de nous améliorer et de développer nos programmes, notre offre, nos Services pour toujours mieux VOUS satisfaire, nous conservons les données nécessaires jusqu’à trois (3) années après l’envoi de votre avis ;
Traite, recueille et archive vos avis relatifs à nos Programmes et Services aux fins de recueillir vos avis concernant nos Programmes et Services en vue de les diffuser sur nos supports de communication online et offline (site internet, réseaux sociaux, newsletter, flyer, etc), nous conservons les données nécessaires jusqu’à cinq (5) années après l’émission de votre avis ;
(Lorsque VOUS autorisez le dépôt de cookies ou traceurs) aux fins de recueillir des informations sur votre navigation sur le Site (voir notre Politique Cookies) ;
VOUS envoie la newsletter pour VOUS informer des Services et différents événements mis en place par RÉMI ROCHE FORMATIONS, nous conservons VOS données jusqu’à votre désinscription effective. Il est toutefois précisé que RÉMI ROCHE FORMATIONS supprime automatiquement vos données plus de trois (3) années après : – la date du dernier Service exécuté (ex : date de votre dernière connexion à un programme de formation) et sous réserve que nous n’ayons plus eu aucun contact de votre part depuis trois (3) ans) ;

notre dernier contact (pour les prospects n’ayant jamais souscrit aux Services RÉMI ROCHE FORMATIONS) ;

Réalise les traitements imposés par les obligations comptables et fiscales applicables à RÉMI ROCHE FORMATIONS (facturation, etc) : nous conservons les données nécessaires pendant toute la durée légale imposée par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
Met en œuvre les obligations légales en termes d’archivage et de conservation de vos commandes : nous conservons les données pendant dix (10) années à compter de votre dernière commande de Services réalisée en ligne majorée d’une période de six (6) mois de vérification (dispositions du Code de la consommation) ;
Collecte et traite les Données personnelles du Client et les traite afin de délivrer les Services et assurer un suivi, tels que prévus aux Services et dans les conditions prévues aux Conditions générales de vente et d’utilisation RÉMI ROCHE FORMATIONS, nous conservons les données nécessaires pendant toute la durée du Service (c’est-à-dire jusqu’au terme de votre Programme) ;
Archive les Données personnelles du Client pendant toute la période durant laquelle notre responsabilité peut être engagée par un Client (soit en vertu du droit français : 5 années à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, dans les conditions prévues à l’article 2224 du Code civil).
Gestion administrative des conventions de formation et demandes de financement des Services

Les Données personnelles nécessaires à ce traitement de données personnelles seront conservées par RÉMI ROCHE FORMATIONS pendant toute la durée de la relation contractuelle. Un archivage en base intermédiaire sera réalisé par RÉMI ROCHE FORMATIONS et conservé pendant toute la durée de prescription légale de l’obligation contractuelle et/ou légale concernée et ce, afin de pouvoir répondre en particulier à toute demande des autorités de contrôle, des organismes agréés par l’Etat en charge de la formation.

ARTICLE 6. LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

6.1. Liste de vos droits

VOUS disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que VOUS pouvez exercer en nous contactant par l’un des moyens visés au sein de la présente section.
En fonction des bases légales retenues pour chacun des Traitements de Données personnelles et conformément à la Réglementation applicable, VOUS n’avez pas accès à l’ensemble des Droits suivants. VOUS trouverez ci-dessous la liste des droits dont VOUS pouvez disposer en fonction de la base légale retenue pour chacun des Traitements de Données personnelles (source www.cnil.fr).

6.2. Détail de Vos Droits lorsque Vos Données personnelles sont traitées

Droit à l’information sur le Traitement de vos Données personnelles

RÉMI ROCHE FORMATIONS s’efforce de VOUS offrir une information aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions de Traitement de vos Données personnelles.

Le Traitement de Vos Données a été porté à Votre connaissance lors de la fourniture du Service. VOUS avez été ainsi informé(e) :

De l’identité du ou des Responsables du Traitement ;
De la nature des Traitements de Données personnelles mis en place ;
De la finalité du Traitement de Vos Données personnelles ;
Du caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles à transmettre à RÉMI ROCHE FORMATIONS ;
Des destinataires de Vos Données personnelles ;
Des Droits sur Vos Données et de la manière dont VOUS pouvez les exercer ;
Des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et Espace Économique Européen (EEE).
La présente Politique de confidentialité comprend, par ailleurs, l’ensemble des informations exigées par la Réglementation applicable.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
VOUS avez le droit d’interroger le Responsable de traitement pour savoir s’il traite des Données personnelles
VOUS concernant et obtenir une copie de ces informations.
VOUS avez également le droit (« droit de rectification ») d’obtenir la modification des Données personnelles

VOUS concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

Enfin, VOUS pouvez VOUS opposer au Traitement de Vos Données personnelles.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et à la limitation du Traitement

Le droit à l’oubli VOUS permet d’obtenir l’effacement d’informations VOUS concernant lorsque Vos Données, sous réserve des exceptions prévues par la Règlementation applicable (en particulier lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale auquel le Responsable de traitement est soumis).

Droit à la portabilité de Vos Données personnelles

Ce droit VOUS permet de récupérer Vos Données personnelles fournies à un Responsable de traitement dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine.

Dans les conditions prévues par la Réglementation applicable, VOUS pouvez également solliciter un transfert direct de Vos Données d’un responsable du traitement à l’autre, lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retrait de votre consentement et Droit de définir des directives concernant Vos Données après votre décès

VOUS pouvez également retirer à tout moment votre consentement au Traitement de vos données et définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès du Responsable de traitement concerné.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de RÉMI ROCHE FORMATIONS pour préserver la confidentialité de vos données et protéger votre vie privée, VOUS estimez que vos droits ne sont pas respectés, VOUS bénéficiez alors de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

6.3. Exercice de vos droits

6.3.1. Pour exercer vos droits ou en cas d’interrogation relative aux Traitements de Vos Données personnelles, VOUS pouvez contacter RÉMI ROCHE FORMATIONS (en sa qualité de Responsable de traitement) de la manière suivante :

Par courriel : contact@agirinvestir.fr

Par voie postale : SASU RÉMI ROCHE FORMATIONS, 13 RUE SAINTE URSULE, 31000 TOULOUSE (FRANCE)

6.3.2. L’exercice de Vos droits doit pour être considéré comme valide, être accompagné pour chaque demande d’un justificatif d’identité. Le cas échéant et si le Responsable de traitement estime que les pièces communiquées ne sont pas suffisantes pour VOUS identifier, des informations supplémentaires pourront être demandées, y compris lorsque la situation l’exige une copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.

Le Responsable de traitement s’engage à VOUS répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées au Responsable de traitement. Dans ce cas, VOUS serez informé(e) de cette prolongation et des motifs du report.

ARTICLE 7. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Réglementation applicable, le Responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures sont définies par chacun, en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.

RÉMI ROCHE FORMATIONS applique des mesures strictes de confidentialité des données, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Les mesures suivantes peuvent être réalisées pour garantir ainsi la sécurité de Vos Données :

La pseudonymisation et le chiffrement des données
Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement
Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique
Une procédure visant à tester, analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement
Le recours au protocole SSL (Secure Sockets Layer).

En pratique, cela peut se matérialiser par les mesures suivantes :

Authentification des personnes ayant accès à vos Données personnelles
Gestion scrupuleuse des habilitations (seul le personnel dont la mission nécessite d’avoir accès à l’information doit être habilité à y accéder)
Tracer les accès et gérer les incidents (accès frauduleux ou illégitimes)
Protéger le réseau informatique interne et les serveurs par le biais de pare-feu (Firewalls)
Sauvegarder les Données de manière régulière
Sécuriser le cas échéant la sous-traitance des Données
Chiffrer, garantir l’intégrité des Données
Etc. ;

ARTICLE 8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Sous réserve des conditions prévues par la Règlementation applicable, RÉMI ROCHE FORMATIONS est susceptible de faire évoluer les Traitements de Données personnelles. En pareille hypothèse, la présente Politique de confidentialité sera mise à jour en conséquence et publiée sur le Site.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français.

Si malgré les efforts de RÉMI ROCHE FORMATIONS pour préserver la confidentialité de vos données et protéger votre vie privée, VOUS estimez que vos droits ne sont pas respectés, VOUS bénéficiez alors de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité des données : 05 Mai 2023